Ce qu'il faut savoir sur la taxe fonciere

La taxe foncière française est un impôt annuel sur la propriété immobilière qui est payable en octobre de chaque année. Elle est payable par le particulier propriétaire du bien au 1er janvier de la même année et s’applique que vous viviez dans votre propriété ou que vous la louiez.

Généralité concernant la taxe foncière

L’impôt foncier vise à assurer le financement des services locaux de la municipalité et du comté. Il comporte en général la taxe d’enlèvement des déchets pour les secteurs de la collecte des ordures ménagères. La taxe foncière est payable sur une base annuelle ou mensuelle. Cependant, les retards de paiement entraînent des pénalités. En outre, certains biens comme les nouvelles structures, les annexes aux bâtiments existants et les aménagements ruraux sont exonérés de la taxe foncière pendant deux ans.

Le montant est calculé en fonction de la taille, de l’état et de l’emplacement de la propriété et varie considérablement selon les régions. Sans surprise, les centres-villes paient habituellement plus de taxe foncière que les propriétés situées dans les zones rurales. Chaque année, le gouvernement ajuste à la hausse la valeur locale, appelée coefficient de revalorisation. Cette évaluation est actualisée de 50 % pour tenir compte des frais courants, par exemple les réparations, l’assurance. La valeur locative brute du bien doit être indiquée au dos de l’avis d’imposition. Un pourcentage est ensuite appliqué à ce loyer fictif en fonction du revenu que les autorités doivent percevoir, appelé taux d’imposition.

La détermination du montant à payer est effectuée par les conseils locaux. Le calcul et la perception de l’impôt sont effectués par l’autorité fiscale. La base sur laquelle la taxe est déterminée est similaire à celle de la taxe d’habitation, bien que de manière plus simple. En gros, la base de l’évaluation est le loyer théorique que le bien pourrait atteindre sur le marché libre, compte tenu de la taille, de l’état et de l’emplacement du bien. C’est ce qu’on appelle la valeur locative cadastrale du bien. Vous pouvez visiter le site dédié pour tout savoir sur la taxe foncière et les possibilités d’exonération.

Taxe d’habitation

La taxe est basée sur une valeur locative théorique du bien multipliée par le taux d’imposition fixé dans la localité. La valeur locative est évaluée par le registre foncier (cadastre) auquel vous devez envoyer une notification de toute amélioration ou modification du bien dans un délai de 90 jours. Il est possible de faire appel de leur décision, mais les marges en jeu sont généralement faibles. La taxe d’habitation est déterminée par les conseils locaux et départementaux et est consacrée aux services communautaires par votre municipalité locale. Elle est payée par le ménage qui habite le bien au 1er janvier de chaque année, qu’il soit propriétaire ou locataire.

Il existe diverses déductions sur la résidence principale pour les personnes à très faible revenu ou ayant des personnes à charge. Un couple avec trois enfants commence à bénéficier de réductions supplémentaires de 1 % à 15 % si le revenu annuel du ménage ne dépasse pas un certain seuil. À condition que la valeur locative de la résidence principale soit inférieure à 130 % de la valeur locative moyenne de la région. Pour les personnes âgées de plus de 60 ans qui occupent le bien à titre d’habitation principale au 1er janvier, une exonération de la taxe d’habitation est accordée. Celle-ci est valable si leur revenu net imposable n’excède pas 10 686 € pour un occupant unique. Le revenu imposable de 2022 est pris en compte pour le calcul de l’exonération disponible pour la taxe d’habitation de 2023. La taxe d’habitation s’applique également aux mobil-homes et aux caravanes s’ils constituent la résidence principale du contribuable.