L'investissement dans l'immobilier ancien représente une stratégie patrimoniale attractive, notamment grâce aux dispositifs fiscaux mis en place par l'État. Ces mécanismes permettent aux investisseurs de valoriser leur patrimoine tout en bénéficiant d'avantages fiscaux significatifs. Les avantages fiscaux liés à l'investissement dans l'ancien La rénovation du parc immobilier ancien constitue un enjeu majeur pour les villes …
Le droit de la propriété intellectuelle offre deux visions distinctes de la protection des œuvres à travers le monde. Le copyright et le droit d'auteur représentent des approches différentes, façonnées par des traditions juridiques et culturelles spécifiques. Les fondements historiques et philosophiques des deux systèmes La protection des œuvres de l'esprit s'est développée différemment selon …
La taxe professionnelle représente une évolution majeure dans l'histoire fiscale française. Cette ressource fiscale, instaurée dans les années 1970, a marqué un tournant dans le financement des collectivités territoriales. La naissance de la taxe professionnelle en France L'année 1975 marque une transformation significative dans le système fiscal français avec l'instauration de la taxe professionnelle. Cette …
La loi Malraux représente une opportunité d’investissement immobilier attractive, permettant la préservation du patrimoine architectural français tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs. Cette disposition fiscale s’adresse aux contribuables désireux de participer à la rénovation d’immeubles historiques dans des zones protégées. Les fondamentaux de la loi Malraux La loi Malraux s’inscrit dans une démarche de valorisation …
Tous les salariés, quel que soit leur contrat de travail, ont droit à des congés payés. La législation en la matière semble simple. Mais en pratique, le décompte du nombre de jours et le calcul du montant de l’indemnité deviennent un casse-tête pour l’employeur lorsque le salarié part en vacances. En France, les congés payés …
La taxe foncière française est un impôt annuel sur la propriété immobilière qui est payable en octobre de chaque année. Elle est payable par le particulier propriétaire du bien au 1er janvier de la même année et s’applique que vous viviez dans votre propriété ou que vous la louiez. Généralité concernant la taxe foncière L’impôt …
Faire un faux pas sur le plan juridique peut être dévastateur pour toute société, en particulier pour une petite ou moyenne entreprise. Faire appel à un avocat spécialisé dans le droit commercial peut aider à protéger une entreprise de nombreuses façons, de l’assistance pour les contrats aux conseils en matière de droit du travail. Les …
Lorsque vous démarrez une entreprise en France, commencez à rechercher la propriété ou l’installation commerciale de vos rêves. Après la signature d’un contrat de bail de local commercial, le propriétaire remettra formellement les clés du bien, mais pensez à faire un premier état des lieux de sortie par l’huissier de justice au préalable.L’inventaire de l’immobilier …
