Nouvelle législation allemande sur les emballages

  • Vous vendez des produits en Allemagne ? Une nouvelle législation allemande impacte les entreprises européennes qui mettent sur le marché allemand des produits emballés à destination des ménages.

    Dès le 1er janvier 2019, la loi sur les emballages remplacera la réglementation actuellement en vigueur en Allemagne.

    Une des nouvelles dispositions législatives consiste à ce que chaque fabricant/distributeur s’inscrive avant la mise sur le marché allemand des emballages de vente au registre national des emballages («Zentrale Stelle Verpackungsregister»).

    Cet enregistrement, préalable et obligatoire, s’ajoute à la participation à un éco-organisme.

    Si l’entreprise française a confié à son distributeur toutes les obligations concernant les emballages en Allemagne, c’est son distributeur qui devra s’occuper de l’enregistrement.

    Les produits vendus sans emballage ne sont pas concernés sauf s'ils seront recouverts d'une étiquette, celle-ci étant considérée comme "emballage". Les bouteilles sont des emballages.

    Pour en savoir plus, contactez le Réseau Entreprise Europe (EEN) : een@paca.cci.fr

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    Mardi, Octobre 23, 2018

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